IMMOSONIC Plus values immobilieres,exoneration plus value immobiliere,

En cas de vente d'un bien immobilier, vous pouviez être imposé au titre de la plus-value que vous aviez réalisée. Ce principe subsiste, mais avec une fiscalité entièrement remaniée depuis le 1er janvier 2004.
Schématiquement, cet impôt est calculé sur la différence entre le prix d'acquisition et le prix de vente après application d'un certain nombre de correctifs et retenu sur votre prix de vente au taux forfaitaire de 26% par le notaire, chargé par la loi de collecter cet impôt pour le compte du Trésor Public.

Vous pouvez avoir la chance de bénéficier d'un des cinq cas d'exonération :

la vente du logement qui constitue votre résidence principale, sous réserve que vous n'ayez pas déménagé depuis plus d'un an au jour de la vente chez le notaire

la cession d'une résidence en France par un résident de la C.E.E., sous certaines conditions

la vente d'un bien immobilier détenu depuis plus de 15 ans

la vente d'un bien à un prix inférieur à 15.000 €

la vente par les titulaires de pensions de vieillesse ou de certaines cartes d'invalidité (2ème et 3ème catégorie), sous certaines conditions.

Si vous n'êtes pas exonéré, vous pouvez notamment, pour le calcul de la plus-value :

déduire de votre prix de vente :
- la commission d'agence,
- les frais de diagnostics obligatoires
- les frais de mainlevée d'hypothèque

ajouter à votre prix d'acquisition :
- les frais d'acquisition (forfait de 7,5% du prix) ou de règlement de succession pour leur montant réel,
- certains travaux sur facture justificative (après 5 ans, une majoration de 15% forfaitaire est admise à ce titre)

Si la différence entre les prix de vente et d'acquisition ainsi corrigés, font ressortir une plus-value, elle sera réduite de 10% par année, à compter de la 5ème année.

Si une plus-value subsiste malgré tout, votre notaire retiendra sur votre prix de vente l'impôt au taux de 26% sur la plus-value ainsi calculée au vu d'une déclaration qu'il préparera avec vous.

ATTENTION

Les cas particuliers sont nombreux. Si les 120 pages de la circulaire d'application du 14 janvier 2004, que vous pouvez consulter sur le site Internet de la Direction Générale des Impôts : www.impots.gouv.fr, vous rebutent, consultez nous pour connaître dès la mise en vente le montant de l'impôt de plus-value qui sera éventuellement retenu sur votre prix de vente.

Calcul de la plus-value fiscale